Employeurs : 8 000€ d’aide pour l’apprentissage

Dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution », vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle, si vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage, préparant un diplôme inscrit au RNCP

• 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans,
• 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1^ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 

Qui peut en bénéficier ?

• Les entreprises de moins de 250 salariés : sans condition,
• Les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle de 5% dans leur effectif  ou avoir 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total ,
  • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021.

Comment en bénéficier ?

Vous devez transmettre le ou les contrats d’apprentissage conclus à votre Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Comme pour l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l’aide à l’entreprise :

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution. Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.

Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

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